*Arrêté préfectoral N°2023-DDT-SE-263 du 5 juillet 2023 fixant la liste du 3ème groupe d'espèce d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction dans le département de l'Essonne (pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024)

*Arrêté N°2023-DDT-SE-231 du 9 juin 2023 prescrivant l'information et la sensibilisation des usagers en vue d'une utilisation économe et rationnelle de l'eau dans les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Essonne 

*Arrêté N°ARR-PM-2023-008 Base de vie exploitant fête foraine 

*Arrêté N°ARR-PM-2023-007 Fête Foraine 2023

*Arrêté N°ARR-PM-2023-006 Foire au cresson 2023

 *Arrêté N°ARR-PM-2023-005 Fermeture temporaire de la tour trajane 

*Arrêté N°2023-ARR-DIV-0274 du 9 mars 2023 portant réglementation temporaire de circulation sur la RD 18 du PR9+200 au PR9+800 et sur la RD145 du PR1+800 au PR5+900 sur le territoire de la commune du Mérévillois, hors agglomération.

 * N°2023-PEF-DCSIPC-BSIOP- n°01 du 2 janvier 2023 portant mesures de police applicables dans le département de l'Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines.

* N°2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022 relatif à la préparation des mesures à prendre et à l'organisation de la gestion de crise dans le département de l'Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou d'une pénurie d'eau.

* PM-2022-002 LIMITATION DE VITESSE A 30 KMH RUE DE CHARTRE

* 2022-001 Expérimentation de circulation rue Diderot, chemin de Pussay, et chemin d'Angerville à parir du 14 février 2022.   Plan de circulation quartier Diderot

* 92-2021 Arrêté de stationnement "Zone bleue" sur le parking rue du Tour de ville.

* Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Essonne.

  * ARS-91-021-VSS-SE n°30 du juin 2021 – Prescrivant la destruction obligatoire de l’ambroisie à feuilles d’armoise(Ambroisia artemisiifolia), de l’ambroisie à épis lisses (Ambroisia psilostachya) et de l’ambroisie trifide (Ambroisia trifida).

* Arrêté du 10-06-21 : Interdiction d’accès au ru et aux bassins à partir du parking république et du jardin Bélanger

* Arrêté du 9-06-21 : Organisation du marché du Mérévillois le vendredi

* Arrêté du 27 mai 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

* Arrêté sur modification de circulation quartier de la halle.

* Arrêté portant interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique.

* Arrêté préservant la lutte contre les bruits de voisinage.

* Circulaire de 2011 relatif l'écobuage.

* Arrêté portant obligation aux riverains de nettoyer devant leur propriété en cas d’épisodes neigeux et de verglas.

* Arrêté portant réglementation permanente de la circulation (en cas de neige ou verglas) sur le territoire de la commune de Méréville.

* Bacs à ordures ménagères sur le domaine public.

* Circulation en sens unique rue Raspail.

* Arrêté portant sur la régulation des populations de renards.

* Arrêté sur la réglementation en matière d'affichage public

 

 

 

 

 

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