* PM-2022-002 LIMITATION DE VITESSE A 30 KMH RUE DE CHARTRE
* 2022-001 Expérimentation de circulation rue Diderot, chemin de Pussay, et chemin d'Angerville à parir du 14 février 2022. Plan de circulation quartier Diderot
* 92-2021 Arrêté de stationnement "Zone bleue" sur le parking rue du Tour de ville.
* Arrêté du 9-06-21 : Organisation du marché du Mérévillois le vendredi
* Arrêté sur modification de circulation quartier de la halle.
* Arrêté portant interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique.
* Arrêté préservant la lutte contre les bruits de voisinage.
* Circulaire de 2011 relatif l'écobuage.
* Bacs à ordures ménagères sur le domaine public.
* Circulation en sens unique rue Raspail.
* Arrêté portant sur la régulation des populations de renards.
* Arrêté sur la réglementation en matière d'affichage public